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societe

Solvabilité II - les mesures de niveau 2 enfin officielles

6 Février 2015 Publié dans #Société, #Réglementation

Jusqu'à présent, seuls deux textes officiels étaient disponibles (les Directives Solvabilité II et Omnibus II). Tous les autres textes, mesures transitoires, mesures de niveau 2 et 3 (selon le principe de Lamfalussy) restaient des "drafts" ou propositions....

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Solvabilité II - l'échéance approche

2 Novembre 2014 Publié dans #Société, #Réglementation

La réforme solvabilité II est en marche et le marché s'y prépare ! L'EIOPA et l'ACPR (pour la France) poussent les organismes d'assurance à s'y préparer au plus vite. L'actualité réglementaire devrait être très dense sur cette fin d'année et le premier...

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Les différents types d’entité d’assurance en France

3 Janvier 2013 Publié dans #Société, #Réglementation

Objectifs Il existe en France plusieurs types d’entité d’assurance. Nous utilisons ici la terminologie d’entité, plus précise que société, car généralement, qui dit société dit capital social, … ce qui n’est pas toujours vrai dans l’assurance. L’objectif...

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