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reglementation
Solvabilité II - les mesures de niveau 2 enfin officielles
Jusqu'à présent, seuls deux textes officiels étaient disponibles (les Directives Solvabilité II et Omnibus II). Tous les autres textes, mesures transitoires, mesures de niveau 2 et 3 (selon le principe de Lamfalussy) restaient des "drafts" ou propositions....
Solvabilité II - l'échéance approche
La réforme solvabilité II est en marche et le marché s'y prépare ! L'EIOPA et l'ACPR (pour la France) poussent les organismes d'assurance à s'y préparer au plus vite. L'actualité réglementaire devrait être très dense sur cette fin d'année et le premier...
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Les différents types d’entité d’assurance en France
Objectifs Il existe en France plusieurs types d’entité d’assurance. Nous utilisons ici la terminologie d’entité, plus précise que société, car généralement, qui dit société dit capital social, … ce qui n’est pas toujours vrai dans l’assurance. L’objectif...
