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Les intervenants dans la mise en place d’un contrat d’assurance

19 Novembre 2012 Publié dans #Contrat

L’objectif de cet article est de vous présenter les différents intervenants possibles lors de la mise en place et durant la vie d’un contrat d’assurance.

Les relations existantes

Dans le cas le plus complexe, hors courtage, les relations peuvent être représentées de la façon suivante :

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Les intervenants dans la mise en place d’un contrat d’assurance

Le souscripteur (1.) est la personne (physique ou morale) qui souscrit auprès d’une entité d’assurance (2.) (Nous verrons dans un autre article pourquoi nous utilisons le terme entité plutôt que société) un contrat portant potentiellement sur un assuré (3.) (Cas de l’assurance vie) ou sur un bien (cas de l’assurance dommages) en définissant un bénéficiaire (4.) (Notamment dans le cas des contrats d’épargne).

Certains risques couverts par un contrat d’assurance sont tellement importants qu’une seule entité d’assurance ne peut le garantir seule. Un groupement d’entité d’assurance peut alors être constitué pour couvrir ce risque. On parle alors de coassurance (5.) (Nous assurons ensemble un même risque). Il y a dans ce contexte un « chef de file », l’apériteur ou « leader ».

Enfin, l’assureur peut limiter son propre risque en cédant certains risques à un autre assureur, le réassureur (6.) qui est l’assureur de l’assureur.

Comme indiqué précédemment, nous n’avons pas inclus le courtage dans ce schéma. En effet, le courtage n’est pas une opération d’assurance en soi puisque le courtier va intervenir auprès des assureur pour le compte de l’assuré pour identifier l’entité qui pourra fournir les meilleures garanties au meilleur prix.

Quelques remarques

Il arrive que le souscripteur soit également l’assuré et le bénéficiaire. Par exemple, prenons le cas d’une assurance automobile, pour la partie garantie relative au conducteur en cas de blessure, vous avez souscrit l’assurance, vous êtes la personne assurée et vous en êtes le bénéficiaire.

La coassurance n’est pas forcément applicable. Prenons toujours le cas de l’assurance automobile, le risque pris individuellement, n’est pas important (on va dire significatif) au regard de la taille de l’entreprise. Il n’est donc pas nécessaire de mettre en place un contrat en coassurance.

La réassurance est une possibilité largement utilisée sur le marché de l’assurance. En tant qu’assuré, vous n’en avez pas conscience car le contrat est entre votre assureur et son réassureur contrairement à la coassurance où le contrat est passé entre un souscripteur et plusieurs entités d’assurance.

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A
Merci pour ce schéma très clair et simplifié pour les non-initiés. Meilleurs voeux pour cette année 2015.
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